Siège social :
ECOIDEES
2 rue Félix Dournay
67250 Soultz-sous-Forêts
Numéro de téléphone : +33 3 88 80 59 75
Adresse e-mail : info@ecoidees.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44480725738
Numéro de SIRET : 48072573800037
IDU : FR216923_01SFGQ
Hébergement
o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Développement
Site développé par Aurélien VENTRELLA, concepteur de sites internet
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ECOIDEES et constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ECOIDEES vous informe sur les points suivants : Il vous est possible de visiter le site www.lemondeestbio.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Lors de la création de votre compte client sur le site, vous serez amenés à renseigner des informations personnelles nécessaires pour la prise de commande ou la prise de contact avec les services de ECOIDEES. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ECOIDEES aux fins de vous fournir les informations ou services que vous avez demandés (Newsletter, offres commerciales, informations, etc), aux fins de recueillir des informations permettant à ECOIDEES d’améliorer le site, ses produits ou ses services (notamment par le biais des cookies) et/ou aux fins d’accepter votre commande et d’assurer sa bonne livraison.
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Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Le Monde est Bio.
ECOIDEES
2 rue Félix Dournay
67250 Soultz-sous-Forêts – France
SIRET : 480 725 738 00037
TVA intracommunautaire : FR44480725738
Téléphone : 03 88 80 59 75
Email : info@ecoidees.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, compléments alimentaires, cosmétiques et autres produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ECOIDEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ;
- paiement intégral de la commande.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
ECOIDEES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi que les pays limitrophes.
Le délai moyen de livraison est compris entre 4 et 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur en cas d’anomalie.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits personnalisés à la demande du client.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le client est invité à contacter ECOIDEES à l’adresse info@ecoidees.com pour toute demande relative à ces garanties.
11. Responsabilité
ECOIDEES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation des réseaux de communication, grève, catastrophe naturelle ou événement indépendant de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photographies, graphismes, vidéos, marques, charte graphique) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ECOIDEES est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : info@ecoidees.com
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Email : info@ecoidees.com
Téléphone : 03 88 80 59 75
Politique des cookies
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Le terme «cookie» recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l’utilisation d’un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d’accéder à leur compte, mémoriser une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques notamment sur l’utilisation faite du Site ou d’autres sites ou applications.
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En cas de modification de la présente politique, la nouvelle version publiée sur le site sera effective dès sa publication. Nous invitons l’utilisateur à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.